Mentions légales
1.1 ÉDITION/PUBLICATION DU SITE :
GROUPE PRENVEILLE
55 Rue du Grand Jardin,
35400 Saint-Malo
Tél. : 02 99 21 14 14
E-mail : contactmarketing@groupe-prenveille.fr
ASICA
Raison sociale : Société par actions simplifiée
Capital social : 939 424,32 €
RCS : 385311568
N° TVA intracommunautaire : FR72385311568
Directeur de la publication : Pascal PRENVEILLE
Crédits photos : GROUPE PRENVEILLE – Concept Image
1.2 CONCEPTION / RÉALISATION DU SITE :
CONCEPT-IMAGE
48 rue Paul Langevin
35200 RENNES
RCS Rennes B 489 600 783
www.concept-image.fr
1.3 HÉBERGEMENT DU SITE :
CONCEPT IMAGE à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX – France
1.4 ARTICLES :
1.4.1 Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Pascal PRENVEILLE pour contacter les candidats ou les prospects. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à vous recontacter. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : le correspondant RGPD. Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Les données à caractère personnel sont conservées par le GROUPE PRENVEILLE solutions électroniques pendant une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec le GROUPE PRENVEILLE solutions électroniques. Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse : 55 Rue du Grand Jardin, 35400 Saint-Malo
1.4.2 Avis relatif à la sécurité :
Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.
1.4.3 Les cookies :
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte contenant des informations permettant d’identifier les visiteurs récurrents pour la durée de leur visite sur ce site. Les cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et n’y causent aucun dommage. Ils nous permettent d’augmenter la convivialité du site, de mesurer l’audience et d’adapter précisément les contenus à vos besoins. Les cookies servent également à vérifier si votre ordinateur a déjà été connecté à nos pages. Seul le cookie enregistré sur votre ordinateur est alors identifié. Si vous avez donné votre accord, des données personnelles seront enregistrées sous la forme de cookies, par exemple pour faciliter l’accès sécurisé à notre site en évitant la saisie à répétition de votre identifiant et mot de passe.
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1.4.4 Liens vers d’autres sites :
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